Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la micro-entreprise de Raphaël Lo Duca dont le siège social est situé au 16 rue du Lunain – 75014 Paris France (numéro SIRET : 85113219100012), ci-après dénommée « l’Atelier Cabéru » et gérant le site https://www.atelier-caberu.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.atelier-caberu.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « l’Atelier Cabéru » et « l’acheteur » ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.atelier-caberu.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.atelier-caberu.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Atelier Cabéru conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation en vigueur ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.atelier-caberu.fr de l’Atelier Cabéru, dans la limite des stocks disponibles.
L’Atelier Cabéru se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, format, composition, procédé…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’Atelier Cabéru. La vente des produits présentés sur le site https://www.atelier-caberu.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet situé dans la rubrique « Shop » et sont des prix TVA non applicable.
L’Atelier Cabéru se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande : en France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros (TVA non applicable), les frais de port sont offerts et pour toute commande inférieure à 75 euros (TVA non applicable), un forfait de participation aux frais d’expédition de 5 euros (TVA non applicable) sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant de pouvoir valider son panier , l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.atelier-caberu.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bouton “valider la commande”. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ses informations de connexion.
L’Atelier Cabéru propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix : paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal » ou « Paiement par carte bancaire ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal ou sur l’interface sécurisée lui permettant de renseigner ses informations de carte bleue personnelle afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Atelier Cabéru lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’Atelier Cabéru, il peut le faire via la rubrique « Contact » du site https://www.atelier-caberu.fr.
Article 5. Réserve de propriété
L’Atelier Cabéru conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). Les commandes sont effectuées par le service de livraison avec suivi (Lettre suivie France) de La Poste, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’Atelier Cabéru pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Atelier Cabéru. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis l’Atelier Cabéru bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Atelier Cabéru qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Raphaël Lo Duca – 16 rue du Lunain – 75014 Paris – France dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’Atelier Cabéru, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.atelier-caberu.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier Cabéru. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Ces conditions générales visent à se conformer aux règles et règlements de la loi française, cela incluant la règlementation à l’échelle de l’Union Européenne énoncée dans le RGPD.
L’Atelier Cabéru s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via la rubrique « contact » du site https://www.atelier-caberu.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Raphaël Lo Duca – 16 rue du Lunain – 75014 Paris France.
Les informations bancaires de l’acheteur ne sont jamais détenues par l’Atelier Cabéru. Les transactions sont intégralement traitées par les plateformes de paiement Stripe et PayPal.

Article 12. Règlement des litiges – médiation

Les présentes conditions générales de vente rédigées en langue française sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client pourra s’adresser en priorité à l’Atelier Cabéru en adressant un courrier postal en recommandé avec accusé de réception (AR) à l’adresse suivante : Raphaël Lo Duca – 16 rue du Lunain – 75014 Paris France.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
A défaut de l’obtention d’une solution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.

Date d’entrée en vigueur du CGV : le 1 novembre 2020